JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Arrêté du 30 décembre 2008

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 96-757 du 23 août 1996 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu l'arrêté du 23 août 1996 modifié fixant pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire,

Arrête :

Article 1

Le tableau de l'arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 1996 > > Art. ANNEXE > >

Fait à Paris, le 30 décembre 2008.

Michèle Alliot-Marie