Abrogé par Arrêté du 21 mai 2012 - art. 5
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 31 mai 2012
Les secrétaires de chancellerie qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi consulaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires demeurent soumis aux conditions précitées jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.