JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Arrêté du 1er décembre 2008

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur en date du 1er décembre 2008, l'arrêté du 11 février 2003 instituant des régies d'avances auprès des missions économiques et de certains postes de conseillers financiers est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2009 :
Remplacer : « 20 000 € : régie de Rome » par : « 10 000 € : régie de Rome ».