JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Arrêté du 28 août 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 août 2008, la SAS Eole-Wind Loz 1, dont le siège social est situé ZA de Ponson Moulon de Montélimar, BP 70, 07202 Aubenas, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de Cham Longe, d'une capacité de production de 4,60 MW, localisée 07590 Saint-Etienne-de-Lugdarès.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.