Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'exonération pour les embauches en zones difficiles
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-127 du 12 février 1997
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-127 du 12 février 1997Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-127 du 12 février 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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