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Arrêté du 29 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 402 bis (Taxes sur les boissons alcoolisées), 403 (Tarifs du droit de consommation sur les alcools), 438 (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées) et 520 A (Taxes sur les bières) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis (Taxes sur les boissons alcoolisées), 403 (Tarifs du droit de consommation sur les alcools), 438 (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées) et 520 A (Taxes sur les bières) du code général des impôts,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs des droits de consommation et de circulation pour 2009

Résumé. Les tarifs des droits de consommation et de circulation sont fixés pour 2009 en fonction de l'indice des prix à la consommation hors tabac.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2008 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

Le chef de service,

P. Bonnet

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Arrêté du 29 décembre 2008
Article 1
Article 2