Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 402 bis, 403, 438 et 520 A ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts,

Arrête :

Fait à Paris, le 29 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

Le chef de service,

P. Bonnet