Article 1
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 8 863 552 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
1 version
JORF n°0304 du 31 décembre 2008
Décret n°2008-1541 du 30 décembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu les articles 14 et 17 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Décrète :
Article 2
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application des art. 14 et 17 de la loi 2001-692.
Fait à Paris, le 30 décembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
2 063
2 063
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
2 063
2 063
Culture
671 798
671 798
Patrimoines
175
671 798
671 798
Défense
7 995 130
7 995 130
Equipement des forces
146
1 390 020
1 390 020
Soutien de la politique de la défense
212
6 605 000
6 605 000
Préparation et emploi des forces
178
110
110
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
162 243
162 243
Facilitation et sécurisation des échanges
302
97 875
97 875
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
64 368
64 368
Pilotage de l'économie française
1 455
1 455
Statistiques et études économiques
220
1 455
1 455
Recherche et enseignement supérieur
30 863
30 863
Recherche culturelle et culture scientifique
186
30 863
30 863
Totaux
8 863 552
8 863 552
Dont titre 2.