JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Arrêté du 30 décembre 2008

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire,

Arrêtent :

Article 1

La liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche accédant à l'échelon spécial prévue à l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé est fixée dans les tableaux A-I et A-II annexés au présent arrêté.

Article 2

La liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé est fixée dans les tableaux B-I, B-II et B-III annexés au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté, qui, sauf dispositions contraires, prend effet au 1er septembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2008.

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin