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Arrêté du 30 décembre 2008

fixant le montant de la prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-1448 du 30 décembre 2008 portant création d'une prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2007 portant création d'un certificat d'aptitude sur les systèmes de sécurité de la navigation aérienne et d'autorisations d'exercice applicables à certains personnels techniques de l'aviation civile,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants de la prime spécifique d'habilitation dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe le montant mensuel de la prime spécifique d'habilitation pour certains ouvriers et chefs d'équipe de l'aviation civile, selon leur groupe et leur éligibilité.

Le montant mensuel de la prime spécifique d'habilitation prévue par le décret du 30 décembre 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


- ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation au titre de l' alinéa 1 de l'article 2 (Prime pour les experts techniques de l'aviation civile) du décret n° 2008-1448 susvisé : 124,44 euros ;

- ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation au titre des alinéas 2 et 3 de l'article 2 (Prime pour les experts techniques de l'aviation civile) du décret n° 2008-1448 susvisé : 103,44 euros.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2008 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui commence à s'appliquer le 1er janvier 2008 et sera publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Arrêté du 30 décembre 2008
Article 1
Article 2