Arrêté du 22 décembre 2008

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 mai 2012

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 31 mai 2012

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 30 mai 2012

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