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Décret n°2008-1465 du 22 décembre 2008

modifiant le décret n° 87-152 du 6 mars 1987 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de la dette publique

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 86-824 du 11 juillet 1986 de finances rectificative pour 1986, notamment son article 32 ;

Vu le décret n° 87-152 du 6 mars 1987 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse d'amortissement de la dette publique ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Introduction des réunions par téléconférence et consultation écrite pour le conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de la Caisse de la dette publique peut désormais se réunir par téléconférence ou consultation écrite en cas d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°87-152 du 6 mars 1987Art. 3 → Version 4
- Décret n°87-152 du 6 mars 1987
Art. 3

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret par la ministre de l'économie

Résumé. Un décret est publié et la ministre de l'économie doit s'en occuper.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Décret n°2008-1465 du 22 décembre 2008
Article 1
Article 2