Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-152 du 6 mars 1987 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0304 du 31 décembre 2008
Décret n°2008-1465 du 22 décembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 86-824 du 11 juillet 1986 de finances rectificative pour 1986, notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 87-152 du 6 mars 1987 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse d'amortissement de la dette publique ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 décembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde