Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'affectation des secrétaires de chancellerie
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2000 qui définissait les correspondances entre les grades des secrétaires de chancellerie et leurs emplois consulaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2000Art. 1Arrêté du 17 mai 2000Art. 2Arrêté du 17 mai 2000Art. 3
- Arrêté du 17 mai 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6