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Arrêté du 22 décembre 2008

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles d'affectation des secrétaires de chancellerie

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2000 qui définissait les correspondances entre les grades des secrétaires de chancellerie et leurs emplois consulaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2000Art. 1Arrêté du 17 mai 2000Art. 2Arrêté du 17 mai 2000Art. 3
- Arrêté du 17 mai 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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