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Arrêté du 30 décembre 2008

fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'emplois d'administrateur

Résumé. Un arrêté fixe le nombre total d'emplois d'administrateur dans l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche à 785.

Le nombre total d'emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévu à l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé (Fixation des emplois d'administrateur) est fixé à 785.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Limitation des emplois d'administrateur avec échelon spécial

Résumé. Il ne peut y avoir plus de 99 postes d'administrateurs avec l'échelon spécial le plus élevé à partir du 1er août 2012.

Le nombre d'emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dotés de l'échelon spécial prévu à l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé ne peut excéder 99 à compter du 1er août 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté sur les emplois administratifs

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication au Journal officiel d'un texte concernant les emplois d'administrateurs dans l'éducation.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2008.

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Arrêté du 30 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3