Le présent décret porte annulation de 4 000 000 € en autorisations d'engagement et de 11 500 000 € en crédits de paiement sur le programme 552 « Dépenses accidentelles et imprévisibles » de la mission « Provisions » et ouverture des mêmes montants au profit du programme 122 « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
Le présent décret est destiné à permettre le versement d'une avance de 4 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement aux collectivités des départements de la Drôme, de l'Ardèche, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, suite aux dégâts causés aux biens non assurables de ces collectivités par des intempéries survenues en 2008.
Par ailleurs, il vise à financer dans les meilleurs délais des indemnisations au titre de précédentes calamités publiques, qui n'avaient pu être traitées préalablement dans l'attente d'éléments complémentaires sur l'état d'avancement des réparations sur le terrain. Des crédits de paiement à hauteur de 7 500 000 € sont ouverts à ce titre.