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Modification de l'arrêté du 24 juillet 1991
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 1991Art. Annexe
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 1991Art. Annexe
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 mars 2008Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 mars 2008Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 mars 2008Art. 9
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du contrôle de la sécurité,
M. Coffin
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009