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Arrêté du 26 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 juillet 1991

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 1991 est modifié par l'arrêté du 26 décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 1991Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 1991
Art. Annexe
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Modification des modalités de codage et d'enregistrement des balises de détresse

Résumé. Les règles pour coder et enregistrer les balises de détresse des avions seront précisées par un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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Désactivation et démontage des anciennes balises de détresse

Résumé. Les anciennes balises de détresse sans émission sur 406 MHz doivent être désactivées puis démontées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision future des règles sur les balises de détresse

Résumé. Les règles pour coder et enregistrer les balises de détresse des avions seront précisées plus tard.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 2008Art. 9
-Arrêté du 26 mars 2008
Art. 9

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du contrôle de la sécurité,

M. Coffin

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Arrêté du 26 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5