Le présent avis concerne les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF). Ces appareils jouent un rôle essentiel dans la prévention des incendies domestiques. Il s'agit de boîtiers conçus pour être installés à l'intérieur des logements individuels et des parties privatives en habitat collectif et signalant par une alarme sonore la présence de fumée. Ce dispositif alerte les occupants du logement où il est installé et leur permet de maîtriser un départ de feu ou de se mettre à temps en sécurité.
Les DAAF sont soumis, au titre de la directive européenne n° 89/106/CE relative aux produits de construction, à l'obligation de marquage CE attestant de leur conformité aux exigences de l'annexe ZA de la norme EN 14604 ― dispositifs d'alarme de fumée. Depuis le 1er août 2008, seuls les produits répondant aux prescriptions de cette norme et disposant du marquage CE peuvent être mis sur le marché européen. Il en résulte que les consommateurs doivent disposer de détecteurs fiables répondant à des critères de performance ; ceux-ci concernent notamment la réaction à une large gamme de types de fumée, la rapidité du déclenchement de l'alarme, l'absence de déclenchement intempestif, la puissance acoustique, la durabilité du dispositif sonore, la résistance aux vibrations et aux effets de la corrosion par le dioxyde de soufre, l'aptitude à fonctionner correctement dans de courtes périodes de chaleur sèche ou humide ambiante élevée, ou de basses températures.
Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, a été alerté de la présence sur le marché français d'appareils ne présentant pas ou susceptibles de ne pas présenter toutes les performances auxquelles les consommateurs peuvent légitimement s'attendre.
En application de l'article L. 221-7 du code de la consommation, il met en garde les fabricants, importateurs et distributeurs de ces appareils contre les risques créés par l'absence ou le défaut d'efficacité d'un DAAF, et leur demande de concevoir, fabriquer et commercialiser des appareils en conformité avec les exigences normatives qui permettent d'assurer l'efficacité des DAAF et par conséquent la sécurité des occupants des logements. Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, rappelle également aux professionnels la recommandation émise par la Commission de la sécurité des consommateurs, dans son avis du 20 mars 2008, sur la nécessité de fournir aux consommateurs et aux installateurs des informations précises et complètes relatives aux règles de pose, de mise en service, d'entretien et de maintenance.