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Décret n°2008-1494 du 22 décembre 2008

modifiant le décret n° 2002-132 du 30 janvier 2002 relatif à l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2002-132 du 30 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2006-486 du 26 avril 2006 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission et de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'attribution d'une indemnité pour les inspecteurs généraux

Résumé. L'indemnité de fonctions des inspecteurs généraux de l'agriculture est désormais modulée en fonction de la manière de servir et de la contribution aux travaux du Conseil général.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-132 du 30 janvier 2002Art. 2 → Version 3
- Décret n°2002-132 du 30 janvier 2002
Art. 2

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce texte indique quels ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Décret n°2008-1494 du 22 décembre 2008
Article 1
Article 2