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Arrêté du 30 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 21 février 2005 modifié pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes

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Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 modifié relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes ;

Vu l'arrêté du 21 février 2005 pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 modifié relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2005 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2008 modifie un autre arrêté de 2005 pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 février 2005Art. 1
- Arrêté du 21 février 2005
Art. 1
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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2008 modifie un autre arrêté de 2005 pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 février 2005Art. 2
- Arrêté du 21 février 2005
Art. 2

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Exécution de l'arrêté du 30 décembre 2008

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2008 confie à trois hauts responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le premier président de la Cour des comptes, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2008.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Arrêté du 30 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3