Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946, notamment ses articles 32 et 33 ;

Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié relatif à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1989 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1989 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service des études et des statistiques industrielles en date du 18 décembre 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national de la statistique et des études économiques en date du 19 décembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du secrétariat général de l'INSEE

Résumé. L'arrêté modifie les attributions du secrétariat général de l'INSEE en ajoutant la gestion des statistiques industrielles et en réorganisant les départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de trois nouvelles sous-directions

Résumé. L'arrêté ajoute trois nouvelles sous-directions avec leurs divisions respectives, coordonnées par un responsable de pôle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2009.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les statistiques

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2008 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2009.

Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Arrêté du 19 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4