JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Décret n°2008-1517 du 30 décembre 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale en date du 9 juillet 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports en date du 26 août 2008,

Décrète :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :

| Echelons | A compter
du 1er janvier 2017| A compter
du 1er janvier 2019| |----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------|-------------------------------------| | Indice brut | Indice brut | | | Administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche| | | | ES | HEA | HEA | | 6 | 1021 | 1027 | | 5 | 971 | 977 | | 4 | 906 | 912 | | 3 | 876 | 883 | | 2 | 846 | 853 | | 1 | 807 | 813 |

3 versions

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

1 version

4 abrogés

Article 3

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2008-1518 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.

1 version

2 cités

Article 4

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 30 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini