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Décret n°2008-1517 du 30 décembre 2008

fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale en date du 9 juillet 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports en date du 26 août 2008,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 septembre 2007 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des administrateurs de l'éducation nationale

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons pour les administrateurs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, avec des augmentations prévues en 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
ES HEA HEA
6 1021 1027
5 971 977
4 906 912
3 876 883
2 846 853
1 807 813

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des indices bruts pour un emploi de la fonction publique

Résumé. Le décret abroge l'arrêté de 2002 qui fixait les indices bruts pour les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2007

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Entrée en vigueur d'un décret sur les statuts de la fonction publique

Résumé. Ce décret entre en vigueur quand un autre décret le permet, et il change les règles pour certains emplois dans l'éducation.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2008-1518 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.

En vigueur depuis le 1 septembre 2007

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret précise que plusieurs ministres sont responsables de sa mise en œuvre, qui sera publiée au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2007

Décret n°2008-1517 du 30 décembre 2008
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