JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Arrêté du 26 décembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 décembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'établissement public Météo-France, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes de l'article 2 du décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié, un ensemble immobilier domanial sis lieudit « L'Hermitage », à Carpentras (Vaucluse), cadastré section AD n° 333, d'une superficie de 14 674 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 840-00216 à la rubrique « Météo-France ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, commissariat général au développement durable, direction de la recherche et de l'innovation, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.