SUITE À LA CONVOCATION
EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2008

Le conseil général, réuni à Lille le 15 décembre 2008, sous la présidence de M. Bernard DEROSIER, président du conseil général.
Nombre de membres en exercice : 79.
Etaient présents :
Jean-Pierre ALLOSSERY, Jean-Jacques ANCEAU, Delphine BATAILLE, Bernard BAUDOUX, Charles BEAUCHAMP, Gérard BOUSSEMART, Guy BRICOUT, Joël CARBON, Bernard CARTON, Jean-Luc CHAGNON, Erick CHARTON, René CHER, Laurent COULON, Jean-Claude DEBUS, René DECODTS, Jean-Claude DELALONDE, Michel-François DELANNOY, Monique DENISE, Marie DEROO, Bernard DEROSIER, Albert DESPRES, Jean-Luc DETAVERNIER, Didier DRIEUX, Philippe DRONSART, André DUCARNE, Marie FABRE, Alain FAUGARET, Martine FILLEUL, Georges FLAMENGT, Michel GILLOEN, Betty GLEIZER, Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Brigitte GUIDEZ, Bernard HAESEBROECK, Bernard HANICOTTE, Laurent HOULLIER, Jacques HOUSSIN, Norbert JESSUS, Patrick KANNER, Jean-René LECERF, Michel LEFEBVRE, Monique LEMPEREUR, Philippe LETY, Brigitte LHERBIER, René LOCOCHE, Michel MANESSE, Didier MANIER, Jacques MARISSIAUX, Jacques MICHON, Luc MONNET, Béatrice MULLIER, Rémi PAUVROS, Jean-Luc PERAT, Françoise POLNECQ, Alain POYART, Jean-Claude QUENNESSON, Roméo RAGAZZO, Eric RENAUD, Daniel RONDELAERE, Jean SCHEPMAN, Jean-Jacques SEGARD, Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, Renaud TARDY, Fabien THIEME, Danièle THINON, Patrick VALOIS, Serge VAN DER HOEVEN, Jocya VANCOILLIE, Michel VANDEVOORDE, Roger VICOT, Dany WATTEBLED, Philippe WAYMEL, Joël WILMOTTE.
Absents représentés :
Jean-Pierre DECOOL donne pouvoir à Jean-René LECERF, Olivier HENNO donne pouvoir à Dany WATTEBLED, Jean JAROSZ donne pouvoir à Jacques MICHON, Jacques PARENT donne pouvoir à Didier MANIER, Christian POIRET donne pouvoir à Luc MONNET.

Objet : arrêt de l'expérimentation du revenu
de solidarité active (RSA)

Vu le rapport DLES/2008/1968 ;
Vu l'amendement ci-annexé de M. le président adopté à l'unanimité (les membres présents et représenté du groupe socialiste ainsi que Mme LEMPEREUR et M. WATTEBLED, non-inscrits, votent pour),
Décide à la majorité (les membres présents et représenté du groupe socialiste ainsi que Mme LEMPEREUR et M. WATTEBLED, non-inscrits, votent pour. Les membres présents et représentés du groupe Union pour le Nord votent contre. Les membres présents et représenté du groupe communiste s'abstiennent) :
― de mettre fin à l'expérimentation du revenu de solidarité active dans les conditions suivantes :
― interruption de l'accès au dispositif expérimental à tout nouveau bénéficiaire à partir de la date de publication au Journal officiel de la délibération, ce qui implique de ne pas ouvrir de nouveaux droits RSA aux personnes éligibles à partir de cette date ;
― maintien des droits acquis au titre du RSA expérimental jusqu'à leur extinction, ou, au plus tard, jusqu'au 31 mai 2009 ;
― maintien des obligations souscrites au titre des contrats d'insertion conclus dans le cadre du RSA expérimental, jusqu'au terme fixé par ces contrats, ou, au plus tard, jusqu'au 31 mai 2009 ;
― de prévoir tous les actes nécessaires au regard des conventions actuelles signées pour le versement et la gestion de l'allocation expérimentale, notamment avec la CAF de Maubeuge, la CMSA et l'ANSA.