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Code de la sécurité sociale
Partie législative
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Organisation de la sécurité sociale en France
Livre 1 : Généralités
Abrogé1 janvier 2004Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Abrogé1 janvier 2004LIVRE I : GENERALITES
Abrogé14 janvier 1989DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
Abrogé14 janvier 1989LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
Abrogé6 janvier 1988ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
Abrogé6 janvier 1988Titre 1 : Organismes locaux et régionaux
Abrogé25 avril 1996Titre 8 : Contrôle de l'administration
Abrogé27 juillet 1994LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL, ACTION DE PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
Abrogé12 juillet 1989TITRE IV : Ressources
Abrogé12 juillet 1989Titre 3 : Assurance maternité
Abrogé26 décembre 2001Titre 5 : Assurance vieillesse
Abrogé1 janvier 2004LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
Abrogé12 juillet 1989TITRE I : Généralités
Abrogé12 juillet 1989TITRE II : Assurance maladie
Abrogé31 juillet 1987TITRE IV : Assurance invalidité
Abrogé1 janvier 1988TITRE V : Assurance vieillesse
Abrogé6 janvier 1988TITRE VII : Dispositions diverses
Abrogé31 juillet 1987Titre 1 : Généralités
Abrogé5 août 2003LIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Abrogé3 décembre 1988TITRE I : Généralités
Abrogé3 décembre 1988TITRE III : Prestations
Abrogé17 juillet 1986TITRE V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Abrogé28 janvier 1987LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
Abrogé6 janvier 1988TITRE I : Champ d'application
Abrogé1 janvier 1987TITRE II : Prestations générales d'entretien
Abrogé31 juillet 1987TITRE III : Prestations liées à la naissance
Abrogé1 avril 1987TITRE IV : Prestations à affectation spéciale
Abrogé31 mai 1987TITRE V : Dispositions communes
Abrogé6 janvier 1988Titre 1 : Champ d'application
Abrogé19 décembre 2003Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption
Abrogé19 décembre 2003Titre 3 : Prestations liées à la naissance
Abrogé1 janvier 1995Titre 6 : Revenu familial
Abrogé1 août 1990Titre 7 : Congé de naissance ou d'adoption
Abrogé1 janvier 1987Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
Abrogé30 décembre 1986LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
Abrogé14 janvier 1989TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
Abrogé31 juillet 1987Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Abrogé14 juin 2018Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire
Abrogé1 janvier 2000Livre 7 : Régimes divers
Abrogé23 décembre 1997Dispositions diverses
Abrogé23 décembre 1997LIVRE VII : REGIMES DIVERS
Abrogé12 juillet 1989DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé12 juillet 1989Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
Abrogé23 décembre 1997Allocation aux adultes handicapés
Abrogé23 décembre 1997Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
Abrogé22 décembre 2006Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
Abrogé6 juillet 2000Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés
Abrogé6 juillet 2000Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Abrogé6 juillet 2000Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
Abrogé6 juillet 2000Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
Abrogé31 juillet 1998Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés
Abrogé31 juillet 1998Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Abrogé31 juillet 1998Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
Abrogé1 janvier 2000Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés
Abrogé1 janvier 2000Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Abrogé1 janvier 2000LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
Abrogé12 juillet 1989ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
Abrogé12 juillet 1989Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
Abrogé31 décembre 2006Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
Abrogé31 décembre 2006Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire
Abrogé24 juin 2006Titre 5 : Contrôle des institutions
Abrogé24 juin 2006En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985