Code de la sécurité sociale

Partie législative

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sécurité sociale en France

Résumé. Le Code de la sécurité sociale en France organise les règles pour protéger les gens contre différents risques et leur fournir des aides financières.

Livre 7 : Régimes divers

Abrogé23 décembre 1997

Dispositions diverses

Abrogé23 décembre 1997

LIVRE VII : REGIMES DIVERS

Abrogé12 juillet 1989

DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé12 juillet 1989

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Partie législative
Livre 1 : Généralités
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
LIVRE I : GENERALITES
LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL, ACTION DE PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
LIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Livre 7 : Régimes divers
LIVRE VII : REGIMES DIVERS
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées - Protection complémentaire en matière de santé
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire