Code de la sécurité sociale
Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des accidents de travail
Résumé. Ce texte explique comment les accidents de travail sont indemnisés, selon qui a commis une faute.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur
Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime
Chapitre 4 : Faute d'un tiers
Chapitre 5 : Dispositions diverses