Code de la sécurité sociale
Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant
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Aides financières pour l'accueil du jeune enfant
Résumé. Les parents peuvent recevoir des aides financières pour s'occuper de leur enfant, comme une prime à la naissance et une allocation pour les frais.
En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2003
Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant
Chapitre 1er : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant
Chapitre 2 : Dispositions relatives au cumul avec d'autres prestations
Chapitre 3 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant