Code de la sécurité sociale
Titre 5 : Assurance vieillesse
Abrogé1 janvier 2004
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Assurance veuvage
Abrogé1 janvier 2004Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité
Abrogé22 août 2003Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 31 décembre 2003
Titre 5 : Assurance vieillesse
Assurance veuvage