Tout chef de famille salarié, fonctionnaire ou agent des services publics a droit à un congé supplémentaire à l'occasion de chaque naissance survenue à son foyer ou de l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption.
En cas d'adoption, lorsque l'indemnité journalière de repos prévue à l'article L. 331-7 (Indemnités pour parents adoptifs)Art. L.331-7Indemnités pour parents adoptifsLes parents adoptifs peuvent recevoir une indemnité journalière pendant 16 à 22 semaines s'ils arrêtent de travailler, avec des durées prolongées pour les adoptions multiples ou si la famille compte au moins trois enfants. est versée à l'assuré, le congé n'est pas dû à ce dernier, mais est ouvert à son conjoint.

La rémunération du bénéficiaire du congé de naissance ou d'adoption est prise en charge pour les salariés par les soins des organismes auxquels incombe le service des allocations familiales, mais l'employeur en fait l'avance à l'intéressé le jour de paye qui suit immédiatement l'expiration du congé.
Les règles de prescription fixées à l'article L. 553-1 (Délais pour réclamer ou récupérer les prestations familiales)Art. L.553-1Délais pour réclamer ou récupérer les prestations familialesLes prestations familiales doivent être réclamées ou récupérées dans un délai de deux ans, sauf en cas de fraude où ce délai est de cinq ans. sont applicables aux sommes avancées au titre du congé de naissance ou d'adoption.

Le droit au congé d'adoption ouvert aux personnels féminins mentionnés à l'article 11 de la loi n° 76-617 du 9 juillet 1976 portant diverses mesures de protection sociale de la famille est ouvert à leur conjoint si celui-ci relève de l'un des statuts ou codes mentionnés audit article. Le droit est ouvert à l'un des conjoints si l'autre y renonce.
Le droit au congé d'adoption est également ouvert au fonctionnaire ou agent des services publics dont le conjoint salarié a renoncé au bénéfice des dispositions du sixième alinéa de l'article L. 122-26 du code du travail.