Code de la sécurité sociale

Titre 7 : Congé de naissance ou d'adoption

Abrogé1 janvier 1987
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Abrogé1 janvier 1987

Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 1 janvier 1987

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé supplémentaire pour les parents

Résumé. Les parents ont droit à un congé supplémentaire à la naissance ou à l'adoption d'un enfant.

Tout chef de famille salarié, fonctionnaire ou agent des services publics a droit à un congé supplémentaire à l'occasion de chaque naissance survenue à son foyer ou de l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption.

En cas d'adoption, lorsque l'indemnité journalière de repos prévue à l'article L. 331-7 (Indemnité journalière pour les parents adoptants) est versée à l'assuré, le congé n'est pas dû à ce dernier, mais est ouvert à son conjoint.

Abrogé1 janvier 1987

Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 1 janvier 1987

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Remboursement de la rémunération du congé de naissance ou d'adoption

Résumé. Les employeurs avancent la rémunération du congé de naissance ou d'adoption, puis sont remboursés par les organismes de sécurité sociale.

La rémunération du bénéficiaire du congé de naissance ou d'adoption est prise en charge pour les salariés par les soins des organismes auxquels incombe le service des allocations familiales, mais l'employeur en fait l'avance à l'intéressé le jour de paye qui suit immédiatement l'expiration du congé.

Les règles de prescription fixées à l'article L. 553-1 (Délais pour réclamer ou récupérer les prestations familiales) sont applicables aux sommes avancées au titre du congé de naissance ou d'adoption.

Abrogé1 janvier 1987

Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 1 janvier 1987

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Conditions du congé d'adoption pour les conjoints

Résumé. Le congé d'adoption peut être pris par un des conjoints, même si l'autre y renonce, sous certaines conditions.

Le droit au congé d'adoption ouvert aux personnels féminins mentionnés à l'article 11 de la loi n° 76-617 du 9 juillet 1976 portant diverses mesures de protection sociale de la famille est ouvert à leur conjoint si celui-ci relève de l'un des statuts ou codes mentionnés audit article. Le droit est ouvert à l'un des conjoints si l'autre y renonce.

Le droit au congé d'adoption est également ouvert au fonctionnaire ou agent des services publics dont le conjoint salarié a renoncé au bénéfice des dispositions du sixième alinéa de l'article L. 122-26 du code du travail (Congé de maternité et d'adoption pour les salariées).

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 1987

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 31 décembre 1986

Titre 7 : Congé de naissance ou d'adoption
Article L571-1
Article L571-2
Article L571-3