Code de la sécurité sociale

TITRE I : Généralités

Abrogé12 juillet 1989
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Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 1989

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 11 juillet 1989

TITRE I : Généralités
Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales