Code de la sécurité sociale
TITRE I : Généralités
Abrogé12 juillet 1989
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales
Abrogé12 juillet 1989Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 1989
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 11 juillet 1989
TITRE I : Généralités
Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales