Code de la sécurité sociale
Titre 1 : Généralités
Abrogé5 août 2003
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- Dispositions propres à certains bénéficiaires
Abrogé5 août 2003Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet
Abrogé18 juillet 2001Chapitre 2 : Champ d'application
Abrogé5 août 2003Abrogé depuis le mardi 5 août 2003
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 4 août 2003
Titre 1 : Généralités
- Dispositions propres à certains bénéficiaires