Code de la sécurité sociale
Titre II : Prévention
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Prévention des accidents du travail
Résumé. Les caisses d'assurance aident à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre II : Prévention
Chapitre 1er : Organisation
Chapitre 2 : Attributions des organismes