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Chapitre 1er

Code de la sécurité sociale

TITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales

Abrogé14 janvier 1989
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Abrogé depuis le samedi 14 janvier 1989

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 13 janvier 1989

TITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
Chapitre 4 : Prestations