Code de la sécurité sociale

Dispositions diverses

Abrogé23 décembre 1997

Titre 1 : Régimes spéciaux

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats

Chapitre 3 : Régime des militaires

Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés

Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses

Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)

Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)

Titre 3 : Dispositions relatives aux régimes et institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires des salariés

Chapitre 1er : Régimes complémentaires de retraite ou de prévoyance des salariés

Chapitre 2 : Institutions de retraite ou de prévoyance complémentaire des salariés

Chapitre 2 : Institution de retraite ou de prévoyance complémentaire des salariés

Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés

Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés

Chapitre 2 : Prestations

Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires des salariés

Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés

Titre 3 : Dispositions relatives au régimes et institutions de retraite ou de prévoyance complémentaire des salariés

Chapitre 2 : Institutions de retraite ou de prévoyance complémentaire des salariés

Titre 4 : Assurance personnelle

Assurance volontaire

Titre 5 : Départements d'outre-mer

Chapitre 2 : Organisation administrative et financière

Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées

Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées

Titre 6 : Français résidant à l'étranger

Travailleurs migrants

Abrogé depuis le mardi 23 décembre 1997

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 22 décembre 1997