Code de la sécurité sociale
Dispositions diverses
Titre 1 : Régimes spéciaux
Abrogé1 janvier 1997Chapitre 1er : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 1997Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Abrogé1 octobre 1996Chapitre 3 : Régime des militaires
Abrogé29 décembre 1996Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Abrogé23 décembre 1997Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Abrogé5 février 1995Titre 3 : Dispositions relatives aux régimes et institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires des salariés
Abrogé10 août 1994Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
Abrogé2 janvier 1990Chapitre 2 : Prestations
Abrogé2 janvier 1990Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires des salariés
Abrogé2 janvier 1990Titre 4 : Assurance personnelle
Abrogé13 février 1994Assurance volontaire
Abrogé13 février 1994Titre 5 : Départements d'outre-mer
Abrogé23 décembre 1997Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
Abrogé9 juillet 1996Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Abrogé23 décembre 1997Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées
Abrogé5 février 1995Titre 6 : Français résidant à l'étranger
Abrogé25 avril 1996Travailleurs migrants
Abrogé25 avril 1996Abrogé depuis le mardi 23 décembre 1997
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 22 décembre 1997