Code de la sécurité sociale

TITRE V : Faute de l'assuré ou d'un tiers

Abrogé28 janvier 1987
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Abrogé depuis le mercredi 28 janvier 1987

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 27 janvier 1987

TITRE V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur