Code de la sécurité sociale
TITRE V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Abrogé28 janvier 1987
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Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur
Abrogé28 janvier 1987Abrogé depuis le mercredi 28 janvier 1987
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 27 janvier 1987
TITRE V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur