Code de la sécurité sociale
Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
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Protection sociale complémentaire des salariés
Résumé. Ce titre explique comment les avantages sociaux des salariés sont déterminés, protégés et communiqués, en interdisant les clauses discriminatoires.
En vigueur depuis le samedi 24 juin 2006
Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
Chapitre 1 : Détermination des garanties complémentaires des salariés
Chapitre 2 : Clauses obligatoires
Chapitre 3 : Clauses prohibées
Chapitre 4 : Dispositions communes