Code de la sécurité sociale
Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
En vigueur depuis le samedi 24 juin 2006
Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
Chapitre 1 : Détermination des garanties complémentaires des salariés
Chapitre 2 : Clauses obligatoires
Chapitre 3 : Clauses prohibées
Chapitre 4 : Dispositions communes