Code de la sécurité sociale
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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Protection des travailleurs contre les accidents et maladies professionnelles
Résumé. Le Code de la sécurité sociale protège les travailleurs contre les accidents et maladies professionnelles, en expliquant comment prévenir ces risques, aider les victimes et punir ceux qui ne respectent pas les règles.
Titre 1 : Généralités
Abrogé5 août 2003- Dispositions propres à certains bénéficiaires
Abrogé5 août 2003Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
Abrogé17 avril 2004Chapitre 2 : Enquêtes
Abrogé25 janvier 1990En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
Titre 1 : Généralités
Titre II : Prévention
Titre III : Prestations
Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
Titre VII : Sanctions
Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides