Code de la sécurité sociale
Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
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Procédures pour accidents du travail
Résumé. Ce titre explique les procédures à suivre en cas d'accident du travail, y compris la déclaration, les expertises, la révision et les rechutes.
Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
Abrogé17 avril 2004Section 1 : Enquêtes, expertises
Abrogé17 avril 2004Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif
Abrogé17 avril 2004Section 3 : Dispositions diverses
Abrogé17 avril 2004Chapitre 2 : Enquêtes
Abrogé25 janvier 1990Expertises
Abrogé25 janvier 1990En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
Chapitre 1er : Déclarations et formalités
Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
Chapitre 2 : Enquêtes
Chapitre 3 : Révision - Rechute
Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1