Code de la sécurité sociale
Titre III : Prestations
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides pour les accidents du travail et maladies professionnelles
Résumé. La sécurité sociale aide les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles avec des soins, des indemnités et des aides financières.
Section 2 : Appareillage
Abrogé19 décembre 2008En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre III : Prestations
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Prestations en nature
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
Chapitre 5 : Frais funéraires
Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces
Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole