Code de la sécurité sociale
TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
Abrogé31 juillet 1987
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Chapitre 3 : Affiliation
Abrogé31 juillet 1987Prestations de base
Abrogé31 juillet 1987Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse Régimes invalidité-décès
Abrogé31 juillet 1987Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 1987
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 30 juillet 1987
TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
Chapitre 3 : Affiliation
Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse Régimes invalidité-décès