Code de la sécurité sociale
Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
Titre 1 : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
Abrogé24 juin 2006Chapitre 1 : Détermination des garanties complémentaires des salariés
Abrogé24 juin 2006Chapitre 2 : Clauses obligatoires
Abrogé24 juin 2006Chapitre 3 : Clauses prohibées
Abrogé24 juin 2006Chapitre 4 : Dispositions communes
Abrogé24 juin 2006Titre 2 : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
Abrogé24 juin 2006Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
Abrogé31 décembre 2006Chapitre 1 : Institutions de prévoyance
Abrogé24 juin 2006Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance
Abrogé31 décembre 2006Chapitre 3 : Institutions de prévoyance appartenant à un groupe
Abrogé24 juin 2006Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire
Abrogé24 juin 2006Titre 5 : Contrôle des institutions
Abrogé24 juin 2006Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2006
En vigueur du mercredi 10 août 1994 au samedi 30 décembre 2006