Code de la sécurité sociale
Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
Abrogé31 décembre 2006
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2006
En vigueur du mercredi 10 août 1994 au samedi 30 décembre 2006
Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
Titre 1 : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
Titre 2 : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
Titre 4 : Institutions de retraite supplémentaire et opérations de ces institutions
Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire
Titre 5 : Contrôle des institutions