Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Agrément administratif

Section 3 : Fonctionnement

Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission

Section 5 : Redressement et sauvegarde

Section 6 : Retrait de l'agrément administratif

Section 7 : Dissolution - Liquidation

Section 8 : Privilèges

Section 9 : Sanctions

Section 10 : Régime financier

Section 11 : Comptes et états statistiques

Section 12 : Fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance

Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire

Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles

Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation

Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels relevant de l'article L. 912-1

Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif

Section 5 : Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris

Section 6 : Dispositions relatives aux opérations de réassurance

Section 7 : Dispositions d'ordre public

Section 8 : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

Section 9 : Dispositions relatives aux activités d'intermédiation en assurance et en réassurance

Section 1 : Solvabilité des institutions de prévoyance et des unions d'institutions de prévoyance et surveillance complémentaire des conglomérats financiers

Section 1 : Surveillance complémentaire des institutions de prévoyance

Section 2 : Groupement paritaire de prévoyance