Code de la sécurité sociale
Titre 2 : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
Abrogé24 juin 2006
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Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations
Abrogé24 juin 2006Section 1 : Institutions de retraite complémentaire
Abrogé24 juin 2006Section 2 : Fédérations d'institutions de retraite complémentaire
Abrogé24 juin 2006Section 3 : Dispositions communes
Abrogé24 juin 2006Abrogé depuis le samedi 24 juin 2006
En vigueur du mercredi 10 août 1994 au vendredi 23 juin 2006
Titre 2 : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
Chapitre 1 : Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations