Code de la sécurité sociale
Titre 6 : Revenu familial
Abrogé1 août 1990
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Chapitre 1er : Dispositions générales
Abrogé1 août 1990Chapitre 2 : Revenu minimum familial
Abrogé1 août 1990Chapitre 3 : Supplément forfaitaire de revenu familial
Abrogé1 août 1990Chapitre 4 : Dispositions communes
Abrogé1 août 1990Abrogé depuis le mercredi 1 août 1990
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 31 juillet 1990
Titre 6 : Revenu familial
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Revenu minimum familial
Chapitre 3 : Supplément forfaitaire de revenu familial
Chapitre 4 : Dispositions communes