Code de la sécurité sociale
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Abrogé20 décembre 2005Section 2 : Assurance vieillesse
Abrogé20 décembre 2005Section 3 : Assurance invalidité
Abrogé1 janvier 2002Section 4 : Etranger et territoires d'outre-mer
Abrogé20 décembre 2005Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Abrogé20 décembre 2005Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)
Abrogé14 juin 2018Section 1 : Champ d'application - Affiliation
Abrogé14 juin 2018Section 2 : Cotisations
Abrogé14 juin 2018Section 3 : Prestations
Abrogé14 juin 2018Section 1 : Organisation administrative et financière
Abrogé14 juin 2018Section 2 : Contrôle de l'administration
Abrogé14 juin 2018Section 3 : Prestations
Abrogé14 juin 2018Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants
Abrogé14 juin 2018Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Abrogé14 juin 2018Abrogé depuis le jeudi 14 juin 2018
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 13 juin 2018