Code de la sécurité sociale
Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
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Contrôle de l'administration sur les caisses de sécurité sociale
Résumé. L'État contrôle les caisses de sécurité sociale pour vérifier qu'elles fonctionnent bien et appliquent les règles.
En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 1988
Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux
Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux
Chapitre 3 : Dispositions d'application