Code de la sécurité sociale

LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL, ACTION DE PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES

Abrogé12 juillet 1989
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Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 1989

En vigueur du mercredi 6 janvier 1988 au mardi 11 juillet 1989

LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL, ACTION DE PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
TITRE IV : Ressources