Code de la sécurité sociale
TITRE IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
Abrogé17 juillet 1986
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre 1er : Déclarations et formalités
Abrogé17 juillet 1986Section 1 : Dispositions générales
Abrogé17 juillet 1986Abrogé depuis le jeudi 17 juillet 1986
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 16 juillet 1986
TITRE IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
Chapitre 1er : Déclarations et formalités