Code de la sécurité sociale

TITRE IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain

Abrogé17 juillet 1986
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Abrogé depuis le jeudi 17 juillet 1986

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 16 juillet 1986

TITRE IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
Chapitre 1er : Déclarations et formalités