Code de la sécurité sociale
Titre I : Allocations aux personnes âgées
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Aides financières pour les personnes âgées
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
Abrogé1 janvier 2006Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Abrogé1 janvier 2006Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Abrogé1 janvier 2006Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S)
Abrogé1 janvier 2006Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
Abrogé1 janvier 2006Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Abrogé1 janvier 2006Chapitre 4 : Allocation spéciale
Abrogé1 janvier 2006Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale
Abrogé1 janvier 2006Section 2 : Service de l'allocation
Abrogé1 janvier 2006Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Abrogé1 janvier 2006Chapitre 5 : Allocations supplémentaires (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2006)
Abrogé1 janvier 2006Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Abrogé1 janvier 2006Section 2 : Recouvrement sur les successions
Abrogé1 janvier 2006Section 3 : Contentieux et pénalités
Abrogé1 janvier 2006Section 4 : Dispositions administratives
Abrogé1 janvier 2006Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières
Abrogé1 janvier 2006Section 6 : Dispositions d'application
Abrogé1 janvier 2006Chapitre 5 ter : Complément de retraite
Abrogé20 décembre 2005En vigueur depuis le jeudi 6 juillet 2000