Code de la sécurité sociale
LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
Abrogé6 janvier 1988
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TITRE I : Champ d'application
Abrogé1 janvier 1987Généralités
Abrogé1 janvier 1987TITRE II : Prestations générales d'entretien
Abrogé31 juillet 1987Chapitre 1er : Allocations familiales
Abrogé17 juillet 1986Chapitre 2 : Complément familial
Abrogé1 janvier 1987Chapitre 4 : Allocation de parent isolé
Abrogé31 juillet 1987TITRE III : Prestations liées à la naissance
Abrogé1 avril 1987Chapitre 1er : Allocation au jeune enfant
Abrogé1 janvier 1987Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation *APE*
Abrogé1 avril 1987TITRE IV : Prestations à affectation spéciale
Abrogé31 mai 1987Chapitre 2 : Allocation de logement familial
Abrogé1 janvier 1987Chapitre 2 : Allocation de logement familiale
Abrogé31 mai 1987TITRE V : Dispositions communes
Abrogé6 janvier 1988Chapitre 3 : Dispositions diverses
Abrogé6 janvier 1988Abrogé depuis le mercredi 6 janvier 1988
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 5 janvier 1988
LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
TITRE I : Champ d'application
TITRE II : Prestations générales d'entretien
TITRE III : Prestations liées à la naissance
TITRE IV : Prestations à affectation spéciale
TITRE V : Dispositions communes