Code de la sécurité sociale

LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES

Abrogé6 janvier 1988
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Abrogé depuis le mercredi 6 janvier 1988

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 5 janvier 1988

LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
TITRE I : Champ d'application
TITRE II : Prestations générales d'entretien
TITRE III : Prestations liées à la naissance
TITRE IV : Prestations à affectation spéciale
TITRE V : Dispositions communes