Code de la sécurité sociale
TITRE II : Assurance maladie
Abrogé31 juillet 1987
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Chapitre 1er : Dispositions générales
Abrogé17 juillet 1986Chapitre 2 : Prestations en nature
Abrogé31 juillet 1987Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré Frais de transport
Abrogé31 juillet 1987Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 1987
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 30 juillet 1987
TITRE II : Assurance maladie
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Prestations en nature