Code de la sécurité sociale

TITRE II : Assurance maladie

Abrogé31 juillet 1987
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 1987

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 30 juillet 1987

TITRE II : Assurance maladie
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Prestations en nature