Code de la sécurité sociale

LIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Abrogé3 décembre 1988
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Abrogé depuis le samedi 3 décembre 1988

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 2 décembre 1988

LIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
TITRE I : Généralités
TITRE III : Prestations
TITRE IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
TITRE V : Faute de l'assuré ou d'un tiers