Code de la sécurité sociale
LIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Abrogé3 décembre 1988
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TITRE I : Généralités
Abrogé3 décembre 1988Dispositions propres à certains bénéficiaires
Abrogé3 décembre 1988TITRE III : Prestations
Abrogé17 juillet 1986Chapitre 2 : Prestations en nature
Abrogé17 juillet 1986TITRE IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
Abrogé17 juillet 1986Chapitre 1er : Déclarations et formalités
Abrogé17 juillet 1986TITRE V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Abrogé28 janvier 1987Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur
Abrogé28 janvier 1987Abrogé depuis le samedi 3 décembre 1988
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 2 décembre 1988
LIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
TITRE I : Généralités
TITRE III : Prestations
TITRE IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
TITRE V : Faute de l'assuré ou d'un tiers